279282
ACTES ET CONSEILS AVOCATS
Société d'Avocats - Droit des Sociétés et Droit Fiscal
7 Rue du Bois d'Huré
17140 LAGORD
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(L .181-10-1 du code de l'environnement)
Installations classées pour la protection de l'environnement
Demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire
présentées par la société SOLEV
Commune de SAINT-GENIS-LAVAL
Date, objet et conduite de la consultation : sont soumises à consultation du public au titre de l’article L. 181–10–1 du code de l’environnement, les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société SOLEV pour exploiter et construire une installation de combustion comprenant une chaufferie biomasse constituée de deux chaudières et une chaufferie de secours au gaz naturel constituée d’une chaudière, ainsi qu’un bâtiment de stockage de biomasse de 3000 m³, 6 chemin de la Mouche à Saint-Genis-Laval. Ce projet est soumis à évaluation environnementale.
Cette consultation du public se déroulera pendant une durée de trois mois, du 7 janvier 2026 à 9 h au 8 avril 2026 à 17 h inclus.
Elle sera conduite par Mme Odile ROCHER, désignée en qualité de commissaire enquêteur. En cas d 'empêchement, elle sera remplacée par M. Jean-Pierre BIONDA, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Composition et consultation du dossier : Le dossier mis à la consultation est constitué des dossiers de demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire déposés par la société SOLEV, accompagnés notamment d’une étude d’impact. En cours de consultation, s’ajouteront au dossier de demande d’autorisation environnementale, le cas échéant, les informations complémentaires transmises par le pétitionnaire à la demande de la préfète.
Pendant la durée de la consultation, les dossiers seront consultables sur le site Internet dédié à la consultation accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6832 et, sur support papier, à la mairie de Saint-Genis-Laval, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la direction départementale de la protection des populations sur demande préalable adressée à ddpp-pe@rhone.gouv.fr
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation mentionné ci-dessus, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont l’avis de l’autorité environnementale, ou à défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis, le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale s’il est produit en cours de consultation, ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Des renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de Mme Marine RONDARD, cheffe de projets, via l’adresse suivante : enquetepubliquesolev@groupe-coriance.fr ou par téléphone au 07 43 27 64 83.
Modalités de participation du public : Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions pourront être formulées sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation mentionné ci-dessus, par courrier électronique à l’adresse suivante : consultation-du-public-6832@registre-dematerialise.fr ainsi que par courrier postal adressé à la mairie de Saint-Genis-Laval, à l’attention de Mme Odile ROCHER – commissaire enquêteur, 106, avenue Clémenceau, 69230 Saint-Genis-Laval.
La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sur rendez-vous, par téléphone ou en mairie de Saint-Genis-Laval, pour recevoir ses observations et propositions (demande de rdv au 07 61 63 43 07).
Des questions pourront être adressées à la commissaire enquêteur via le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.
Les observations et propositions adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique seront consignées par la commissaire enquêteur sur le site dédié à la consultation.
La commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques à la salle municipale d’Assemblée, 2 allée Paul Frantz à Saint-Genis-Laval :
- réunion d’ouverture, le mardi 13 janvier 2026 de 19 h à 21 h,
- réunion de clôture, le mardi 24 mars 2026 19 h à 21 h.
A l’issue de la consultation du public : La préfète est l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale (décision d’autorisation assortie de prescriptions ou refus), ainsi que sur la demande de permis de construire (décision accordant ou refusant le permis de construire).
La commissaire enquêteur rendra public son rapport et ses conclusions motivées, sur le site internet dédié à la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision relative à la demande d’autorisation environnementale et pendant une durée d’un an.